CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour: avril 2020

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur à la date indiquée ci-dessus. Nous mettons à jour nos Conditions d’utilisation de temps en temps, et nous vous conseillons de vérifier les changements intervenus depuis la dernière fois que vous avez utilisé les services proposés par le site Skokka.com (le "Site").

Les utilisateurs du Site comprennent les Utilisateurs effectuant une offre et les Utilisateurs bénéficiaires, tels que définis ci-dessous (ensemble, les "Utilisateurs").

Les Utilisateurs effectuant une offre créent le contenu affiché sur le Site et sont autorisés à télécharger des annonces et à créer des profils conformément aux conditions des Services payants ci-dessous. Les Utilisateurs bénéficiaires ont accès au contenu publié par les Utilisateurs effectuant une offre et ont la possibilité de contacter les Utilisateurs effectuant une offre via les coordonnées importées par ces derniers.

Les Utilisateurs sont informés que le fait de continuer à naviguer sur le Site signifie qu’ils acceptent les Conditions d’utilisation en vigueur au moment où ils consultent le Site, et que si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions d’utilisation, vous devez fermer le Site et cesser d’utiliser le Service.

Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité qui définit également notre utilisation des cookies et des technologies similaires. Nous ne recueillons que le minimum de données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour fournir le Service conformément aux Conditions d’utilisation, pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent et pour répondre à nos intérêts légitimes en ce qui concerne l’amélioration du Service, l’extension de la couverture géographique du Service et la promotion de la sécurité et du bien-être de nos Utilisateurs.

Si vous souhaitez devenir un Utilisateur effectuant une offre, vous ne serez pas autorisé à créer un profil ou à passer une annonce, sauf si vous confirmez que vous acceptez les Conditions d’utilisation, y compris la Politique d’utilisation acceptable et les Résumé et lignes directrices présentés ci-dessous au moment de publier ladite annonce ou de créer ledit profil.

Veuillez noter que le Site agit en tant que fournisseur de plate-forme uniquement proposé par Nettolemo LDA ("nous"). Nous n’exerçons pas de contrôle éditorial et nous n’approuvons pas au préalable les annonces publiées sur notre site ou les profils d’Utilisateurs créés sur le site, bien que nous retirions les annonces ou les profils:

  • qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation; ou
  • qui contiennent des logiciels malveillants ou tout autre contenu qui risque d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de le dégrader; ou
  • que nous considérons, à notre entière discrétion, préjudiciables au bon fonctionnement du Service; ou
  • que nous considérons comme étant ou pouvant être en violation de toute loi ou réglementation pénale applicable exécutoire pour nous; ou
  • qui constituent ou peuvent constituer un harcèlement ou une intimidation de tout autre Utilisateur ou de tout autre tiers; ou
  • qui sont menaçants, abusifs ou discriminatoires.

Les articles intitulés "Politique d’utilisation acceptable" et "Résumé et lignes directrices" exposent plus en détail le contenu considéré comme contrevenant aux présentes conditions d’utilisation, bien qu’il appartienne aux Utilisateurs de déterminer eux-mêmes, dans chaque cas, les lois applicables à tout contenu qu’ils ont publié sur le Site et la conformité dudit contenu aux conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de bannir les Utilisateurs en cas de violations graves ou répétées des présentes conditions d’utilisation. En cas de retrait d’une annonce ou d’exclusion d’un Utilisateur, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes, réclamations, dommages ou frais de quelque nature que ce soit découlant dudit retrait ou de ladite exclusion, et aucun remboursement des sommes qui nous ont été versées ne sera accordé.

OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Le Service est un service pour adultes et, en utilisant le Service, les Utilisateurs certifient qu’ils ont 18 ans ou plus. Toute fausse déclaration d’un Utilisateur de moins de 18 ans selon laquelle il a 18 ans ou plus, ou tout contournement des mesures de vérification de l’âge que nous avons mises en place constituera une violation des présentes conditions d’utilisation.

Comme indiqué ci-dessus, les Utilisateurs bénéficiaires doivent être conscients que nous n’exerçons pas de contrôle préalable sur le contenu des annonces en ligne placées par les Utilisateurs effectuant une offre. Le Site n’est pas un intermédiaire ou un mandataire des Utilisateurs et n’est en aucun cas responsable des risques, réclamations ou responsabilités découlant de toute prestation ultérieure de services ou autre connexion entre un ou plusieurs Utilisateurs effectuant une offre et un ou plusieurs Utilisateurs bénéficiaires.

En utilisant le Service, les Utilisateurs assument la responsabilité entière et exclusive de leur comportement envers le Site et envers les tiers, notamment, sans s’y limiter, les autres Utilisateurs.

Nous ne sommes pas responsables de la véracité du contenu des annonces placées par les Utilisateurs effectuant une offre ni de l’aboutissement de toute négociation entre un ou plusieurs Utilisateurs effectuant une offre et un ou plusieurs Utilisateurs bénéficiaires, et nous ne les garantissons pas.

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut la responsabilité d’une partie pour la mort ou les dommages corporels causés par la négligence de cette personne ou de toute personne dont elle est responsable, ou pour la fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Le Site et ses affiliés, ainsi que leurs affiliés, dirigeants, employés, cadres ou administrateurs n’acceptent aucune responsabilité pour:

  • toute perte ou tout dommage, dans la mesure où il résulte de circonstances échappant à leur contrôle raisonnable;
  • toute perte ou tout dommage causé par une interruption ou une indisponibilité du Site ou du Service;
  • toute perte directe ou indirecte de profits, d’activité, de réputation, d’économies anticipées ou de chiffre d’affaires;
  • toute perte ou corruption de données;
  • tout dommage indirect, spécial, punitif, légal ou consécutif, quel qu’il soit,
même si elle a été informée de la possibilité de telles pertes.

La responsabilité du Site et de ses affiliés, ainsi que de leurs affiliés, dirigeants, employés, cadres ou administrateurs envers les Utilisateurs pour toute autre perte et tout autre dommage, qu’ils soient contractuels, délictuels, liés à un manquement à une obligation légale ou en vertu de toute théorie juridique quelle qu’elle soit, découlant du Site et des Services ou en relation avec ceux-ci devra, (sans préjudice de la Politique de remboursement exposée ci-dessous) dans le cas de Services payants, être plafonnée à un montant équivalent à la plus élevée des sommes payées par tout Utilisateur au cours des douze mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation ou [500 €], et dans le cas de tout autre Service, [150 €].

Chacune des dispositions et sous-dispositions ci-dessus sont des dispositions distinctes et indépendantes, et une constatation de nullité ou d’inapplicabilité d’une disposition ou d’une sous-disposition n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

Services payants: Utilisateurs effectuant une offre

En publiant une annonce sur le Site (ce qui inclut la création d’un profil en ligne), chaque Utilisateur effectuant une offre nous autorise à la promouvoir pour lui donner de la visibilité à notre discrétion et à gérer le Service de manière à obtenir une efficacité maximale sur les marchés géographiques concernés. En créant un profil en ligne ou en passant une annonce sur le Site, les Utilisateurs effectuant une offre confirment qu’ils ont l’âge de la majorité dans la juridiction concernée, qu’ils sont bien la personne identifiée dans ce profil et qu’ils n’ont pas été contraints de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs effectuant une offre sont informés que nous acceptons le paiement des services par l’intermédiaire de notre prestataire de services de paiement désigné dont les conditions générales régissent les transactions entre les Utilisateurs effectuant une offre et qui agit à titre de prestataire de services indépendant à cet égard. Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions ou manquements du prestataire de services de paiement. En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de retirer l’annonce sans remboursement, de supprimer tout profil applicable et d’interdire aux Utilisateurs de créer tout profil futur ou de publier toute annonce future.

Politique d’utilisation acceptable

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Service fourni par le Site de manière abusive ou contraire aux dispositions de la loi, aux règles d’éthique et de bonne conduite des services du réseau. Les Utilisateurs s’engagent notamment à ne pas transmettre par l’intermédiaire du Site des éléments à caractère injurieux et diffamatoire, discriminatoire, constituant un harcèlement, diffamatoire, pornographique, pédophile, vulgaire, blasphématoire ou qui serait de quelque manière que ce soit contraire aux principes de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Les Utilisateurs effectuant une offre sont responsables du respect de toutes les lois applicables en ce qui concerne le contenu de leur annonce. En particulier, les Utilisateurs ne doivent pas faire de publicité pour des services qu’il serait illégal de fournir dans leur juridiction, ils ne doivent pas inclure dans leurs annonces du contenu qui serait classé R18 par le BBFC s’il était inclus dans un film ou une vidéo, et ils ne doivent pas inclure de contenu qui contreviendrait aux dispositions relatives à la "pornographie extrême".

Les Utilisateurs effectuant une offre garantissent qu’ils sont les personnes concernées ou qu’ils ont le consentement explicite et éclairé de toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont incluses dans une annonce qu’ils ont passée et qu’ils n’utiliseront dans leurs annonces aucun contenu qui contrevient aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers sans avoir obtenu l’autorisation de ce dernier.

Les Utilisateurs effectuant une offre sont conscients qu’en incluant une adresse e-mail dans les annonces hébergées par le Site, nous n’avons aucun contrôle sur le contenu qui peut être envoyé directement à cette adresse, que ce soit par d’autres Utilisateurs ou autrement, et que ce soit en réponse à cette annonce ou non.

Résumé et lignes directrices

L’attention des Utilisateurs effectuant une offre est attirée sur le résumé suivant des Conditions d’utilisation ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous proposons ce résumé pour la commodité de nos Utilisateurs et il ne doit pas être considéré comme un avis juridique quant à la légalité de ce qu’il est possible d’inclure dans les annonces et les profils.

  • Les annonces qui contiennent des références à des services sexuels en échange d’argent ne sont pas autorisées.
  • L’insertion de représentations pornographiques qui contiennent des images explicites d’organes génitaux ou d’autre contenu qui nécessiterait un certificat R18, ou qui se verrait refuser un certificat par la BBFC s’il était inclus dans une vidéo n’est pas autorisée.
  • Tout contenu qui enfreint les règles relatives à la "pornographie extrême", notamment le contenu érotique qui représente des actes qui semblent être non consentis, qui semble impliquer des animaux, des actes sexuels avec des cadavres, ou qui représente des actes qui semblent menacer la vie d’une personne ou des actes qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner, une blessure grave à l’anus, aux seins ou aux organes génitaux d’une personne, n’est pas autorisé.
  • Tout contenu qui utilise sans le consentement de chaque participant du contenu érotique fourni à des occasions privées ("pornographie de vengeance") n’est pas autorisé.
  • Tout contenu qui représente, encourage, incite ou propose une activité sexuelle avec des mineurs ou qui, d’une autre manière, encourage ou favorise la pédophilie ("contenu pédophile") est interdit.
  • L’insertion dans toute publicité ou tout profil de contenu pédophile sera immédiatement signalée aux autorités compétentes, notamment toutes les données d’accès et les métadonnées. Nous nous réservons également le droit de signaler le contenu qui enfreint nos règles sur la pornographie extrême ou la pornographie de vengeance.
  • En passant des annonces ou en créant des profils, les Utilisateurs certifient qu’ils ont tous les droits légaux pour le faire, et certifient également que le contenu importé appartient à des personnes majeures (plus de 18 ans) qui ont donné leur consentement libre et éclairé pour le publier sur le Site.
  • Il est autorisé de publier la même annonce dans trois villes différentes au maximum.
  • Il n’est pas autorisé de répéter la même annonce dans une même ville pendant une même période.
  • Il n’est pas autorisé d’inclure des liens hypertextes dans une annonce ou un profil.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Politique de remboursements

Nous ne remboursons pas les sommes payées pour les Services payants aux Utilisateurs effectuant une offre, mais nous pouvons exceptionnellement et à notre seule discrétion offrir un crédit pour les sommes payées et inutilisées à utiliser pour de futurs Services payants. En particulier (mais sans s’y limiter):

  • Nous nous réservons le droit d’intervenir par l’intermédiaire du Site ou d’y apporter des modifications ou des changements (par exemple, de modifier sa conception, son orientation et/ou son contenu fonctionnel) sans notification préalable, ou de limiter l’accès des Utilisateurs effectuant une offre au site Web pour des raisons de maintenance, techniques ou autres pendant la période nécessaire sans notification préalable. Dans ce cas, aucun Utilisateur effectuant une offre n’a le droit de réclamer de dédommagement ou de remboursement en vertu de la présente politique sur la base de ces modifications, de ces changements ou de cette indisponibilité.
  • Si notre prestataire de services de paiement reçoit une demande de remboursement de tout montant dépensé pour l’achat de Services payants de la part d’une institution financière ou d’une plateforme, nous nous réservons le droit de bloquer le profil de l’Utilisateur effectuant une offre concerné à la réception de ladite demande jusqu’à ce que nous soyons informés par le prestataire de services de paiement que le problème a été entièrement résolu à la satisfaction du prestataire de services de paiement et/ou de l’institution financière ou de la plateforme.

Service offert par:
NEOTTOLEMO LDA
Rua Dr. Brito Camar,
N20, 1 Andar,
Freguesia da Sé
9000-039 Funchal,
Madeira, Portugal